Termes et Conditions

Mise à jour le 14/09/2019


GÉNÉRAL

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Ces conditions pourraient être modifiées, changées, complétées, ou mises à jour par Leaseum Services (« Leaseum », « nous », « nôtre ») à sa seule discrétion à tout moment sans préavis.

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Notre Site a pour objectif de vous fournir des informations générales sur Leaseum Services et son offre des services. Toute violation des conditions ci-dessous est interdite.

UN LOGICIEL D’ACCÈS LIBRE

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En animant tout logiciel et en vous permettant d’y accéder envers nos sites, y compris ce Site, ces conditions appliqueront à cet accès et usage, ainsi que tout contrat de licence que nous pourrions conclure avec vous.

LE CONTENU DES TIERS

Nous pouvons afficher du contenu, des publicités, liens, promotions, logos ou d’autres matériaux de tiers sur notre Site (collectivement, le « Contenu de Tiers ») pour votre commodité seulement. Nous n’approuvons, contrôlons, soutenons, ou sponsorisons aucun tiers ou Contenu de Tiers, et nous ne donnons aucune garantie et ne formulons aucune représentation concernant le Contenu de tel Tiers, y compris, sans limitation, la précision, la validité, la légalité, la conformité des droits d’auteur, ou la bienséance de ce contenu. Votre utilisation de ou interaction avec tout Contenu de Tiers, et tout tiers qui fournit du Contenu de Tiers, sont exclusivement entre vous et ces tiers et nous ne sommes aucunement responsables de quelconque façon concernant ces utilisations ou interactions.

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CONTENU UTILISATEUR

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Il est de votre entière responsabilité de protéger la confidentialité de votre Contenu de l’Utilisateur et quelconque information non publique. En outre, vous êtes entièrement responsables de tout ou partie des activités qui surviennent sous couvert de votre compte (s’il en existe). Vous acceptez de nous faire savoir immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre Contenu de l’Utilisateur, compte, ou tout autre infraction à la sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute dommage ou perte que vous pourriez encourir si quelqu’un d’autre utilise votre Contenu de l’Utilisateur ou compte avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par les Parties (telle que définie ci-dessous) ou toute autre partie consécutive à l’utilisation par un tiers de votre Contenu de l’Utilisateur ou compte. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser tout autre Contenu de l’Utilisateur ou le compte d’un autre utilisateur sans son approbation préalable.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant, ou nous soumettant votre Contenu de l’Utilisateur, vous permettez à Leaseum, ses affiliés et tout autre titulaire de permis nécessaire un droit et permission non-exclusif, mondial, perpétuel d’utiliser, reproduire, copier, réviser, modifier, traduire, reformater, créer des produits dérivés, distribuer, transmettre, afficher et présenter publiquement votre Contenu de l’Utilisateur et de sous-licencier ses droits aux autres.

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Tout Contenu de l’Utilisateur soumis sur ce Site sera accessible par nous.

COMMENTAIRES

Si vous décidez de nous soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, du matériel créatif ou original, ou toute autre information (collectivement, les « Commentaires »), vous pouvez le faire de votre propre initiative et en ne reposant pas sur une demande ou proposition de notre part. Les Commentaires n’incluent pas le Contenu de l’Utilisateur. Nous réservons le droit d’utiliser les Commentaires pour quelque usage que ce soit à titre gratuit sans qu’aucune compensation nous soit versée. Ne nous envoyez pas vos Commentaires si vous espérez être compensé ou si vous voulez continuer à réclamer ou posséder les droits à vos Commentaires. L’objectif de ces conditions est d’éviter tout différend ou conflit si les produits, services, ou idées d’affaires ou stratégies pourraient sembler similaires aux idées qui nous sommes soumises par les Commentaires. Si vous décidez de nous envoyer des Commentaires, vous acceptez et comprenez que Leaseum ne donne aucune garantie que vos Commentaires seront traités comme confidentiels ou réservés.

INFORMATIONS AGRÉGÉES

Nous pouvons recueillir des données et statistiques auprès des visiteurs à notre Site. Ceci peut comprendre des données que vous avez fournies. Ces données nous aident pour la conception de notre Site et à organiser nos pages Web de manière conviviale et d’améliorer continuellement notre Site afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Nous pouvons partager ces données agrégées avec des tiers sélectionnés pour assister à cet objectif.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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TOUTE REPRODUCTION NON AUTORISÉE EST INTERDITE

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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez utiliser le contenu ou les services fournis par ce Site que pour les fins stipulées. Vous ne devez pas utiliser ce Site pour :

(a) publier, poster, envoyer, télécharger, soumettre, afficher, diffuser toute information ou matériel et/ou rendre disponible autrement ou s’engager dans une conduite illégal, discriminatoire, de harcèlement, diffamatoire, abusif, menaçant, nocif, offensif, obscène, délictuel ou autrement répréhensible ;

(b) afficher, télécharger, ou transmettre du matériel qui encourage un conduit qui peut constituer une infraction, résultant en une responsabilité civile ou qui peut autrement enfreindre une loi, règlementation, ou code de pratique applicable ;

(c) interférer avec ou enfreindre les droits juridiques d’autrui (tels que les droits au respect de la vie privée et de publicité) ou de violer l’usage ou la jouissance du Site par autrui ;

(d) contrevenir à une loi ou un règlement applicable ;

(e) utiliser ce Site ou les liens sur ce Site dans quelconque manière qui pourrait nuire à, perturber, avoir un effet négatif, ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser ce Site ou les liens sur ce Site ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou nuire au fonctionnement de ce Site ou nos serveurs ou quelconque réseau connectés à nos serveurs de quelque manière que ce soit ;

(f) créer une fausse identité en vue de tromper des tiers ou de donner des indications fausses ou autres au sujet de votre identité personnelle ou identité d’une autre entité, y compris, sans limitation, un utilisateur autorisé de ce Site ou un représentatif de Leaseum ou

(g) nous tromper ou induire frauduleusement ainsi que nos représentatifs ou tout autre tiers qui pourrait s’appuyer sur les informations que vous nous avez transmis en fournissant des données inexactes ou fausses, incluant des omissions de données ;

(h) masquer l’origine de tout matériel transmis via les services du Site (que ce soit des messages forgés/des en-tête des paquets ou autrement manipulant des données d’identification normales) ;

(i) violer, enfreindre ou détourner toute propriété intellectuelle ou industrielle de toute personne (telles que les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets ou secrets commerciaux ou autres droits propriétaires de toute partie) ou commettre un délit ;

(j) télécharger des fichiers qui contiennent des virus, un cheval de Troie, des vers informatiques, des bombes logicielles, robots d’annulation, fichiers corrompu, ou autres logiciels ou programmes qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou propriété d’autrui ;

(k) envoyer, télécharger, afficher ou diffuser ou autrement rendre disponible des matériaux contenant ou associés au spam, du courrier indésirable, des publicités appâts aux systèmes pyramidaux, de chaîne de lettres, des alertes aux virus (sans avoir d’abord clairement établi l’authenticité de l’alerte), ou tout autre forme de publicité non autorisé ou matériel promotionnel ;

(l) accéder à quelconque contenu, domaine ou fonctionnalité de ce Site qu’il vous êtes interdit ou restreint d’accéder ou toute tentative de détournement de mesures mises en place pour éviter ou limiter votre accès à tout contenu, domaine ou fonctionnalité de ce Site ;

(m) obtenir de l’accès non autorisé à ou nuire à la performance de serveurs hébergés sur ce Site ou qui fournissent des services sur ce Site ou tout autre serveur sur un réseau associé ou autrement faire défaut de se conformer à toute politique ou procédure relatives à l’utilisation de ces serveurs ;

(n) tenter d’acquérir de l’accès non autorisé à tous services ou produits, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos serveurs via le piratage, récolte de mots de passe, ou par tout autre moyen ;

(o) obtenir ou tenter d’obtenir tous matériaux ou toutes données par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mise à votre disposition via ce Site ou ces services ;

(p) récolter ou collecter autrement, soit agrégées ou non, des données concernant d’autres personnes y compris l’email, et/ou distribuer ou vendre ces données de quelque moyen que ce soit ;

(q) utiliser n’importe quelle partie de ce Site pour d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont étés fournies ; ou

(r) utiliser ce Site pour s’engager dans ou promouvoir toute activité qui enfreigne ces conditions.

INDEMINISATION

Dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, vous convenez de nous indemniser, défendre et protéger ainsi que nos futurs ou anciens employés ou employés actuels, officiers, directeurs, entrepreneurs, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, fournisseurs de service, sociétés mère, succursales, affiliés, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs, cessionnaires (collectivement « les Parties ») contre toute réclamation, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocats) qui sont liés à : (i) votre accès à et l’utilisation de notre Site, nos produits ou services ; (ii) votre Contenu de l’Utilisateur ; (iii) tous les Commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site ; ou (iv) le non-respect de ces Termes.

Nous réservons le droit d’exercer un contrôle exclusif sur la défense, à vos frais, de toute réclamation sujette à indemnité conformément aux présentes conditions. En outre, cette indemnité fait partie de, et non en lieu de, toute autre indemnité présenté dans un accord écrit entre Leaseum et vous-même.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

CE SITE ET TOUTES LE DONÉES, PRODUITS ET SERVICES FIGURANTS DANS CE SITE SONT ÉTABLIS ET FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, PROMESSE OU CAUTION QUELCONQUE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, PROMESSE OU CAUTION CONCERNANT L’EXACTITUDE, ACTUALITÉ, INTÉGRALITÉ, ÉQUATION, DISPONIBILITÉ, APTITUDE OU OPÉRATION DE CE SITE, DE TOUS PRODUITS OU SERVICES QUE NOUS POUVONS FOURNIR VIA LE SITE OU LES DONNÉES OU MATÉRIAUX CONTENU PAR LE SITE.

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GÉNÉRAL

Ces conditions sont gouvernées par la loi de la France. Toute réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions sera plaidée exclusivement dans les tribunaux français et vous et nous consentons la compétence personnelle de ces tribunaux.

Ces conditions contrôlent les relations entre vous et nous. Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaires autre qu’expressément stipulé dans ce document.

Si vous ne consentez pas à respecter ces conditions et que nous ne prenons aucune mesure immédiatement, ceci ne signifie pas que nous revendiquons nos droits (par exemple d’entrer en action à l’avenir).

Si une ou plusieurs stipulations des Termes et Conditions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, elles seront modifiées et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Nous restons à votre entière disposition pour tout éclaircissement que vous pourriez souhaiter.